Propriété intellectuelle

Étant donné le temps et les investissements requis pour mettre au point des technologies et des produits novateurs, sans compter les efforts nécessaires pour obtenir les autorisations réglementaires, la politique de la société est d’assurer une protection adéquate des technologies et produits qu'elle a mis au point ou pour lesquels elle a obtenu les droits de commercialisation d'une tierce partie. Par conséquent, la société gère les dossiers de brevets de plusieurs technologies. Elle s'assure également de bien protéger les secrets commerciaux et de ne pas enfreindre les droits de tierces parties dans le cadre de ses activités.

De façon générale, les demandes sont d'abord soumises en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et font ensuite l'objet d'entrées en phase nationale aux États-Unis, au Canada, en Europe, au Japon ainsi que dans tous les pays où cela s'avère pertinent compte tenu des objectifs de développement et de marketing de la société. Par ailleurs, dans un souci de bien protéger les actifs de propriété intellectuelle, les avantages de dépôts provisoires sont mis à profit le plus tôt possible, soit dès que des solutions nouvelles et novatrices sont identifiées et présentent un intérêt potentiel.